Éditeur

La plateforme Sama Indice PME est éditée par l’Agence de Développement et d’Encadrement des Petites et Moyennes Entreprises (ADEPME), établissement public administratif placé sous la tutelle technique du Ministère en charge des PME et sous la tutelle financière du Ministère de l’Économie et des Finances.

Sama Indice PME est une plateforme dédiée à l’évaluation, à l’indication et au suivi des Petites et Moyennes Entreprises, afin de faciliter une meilleure compréhension de leur profil, de leur niveau de maturité et de leurs besoins d’accompagnement.

L’utilisation de la plateforme Sama Indice PME est soumise aux présentes Mentions légales ainsi qu’à la Politique générale des données à caractère personnel et de gestion des cookies en vigueur, consultable sur la plateforme.

Tout utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et déclare expressément les accepter sans réserve.

Adresse

ADEPME
8ème étage, Immeuble Seydi Djamil
Avenue Cheikh Anta Diop x Résidence
Rue Leo Frobenius, Fann Résidence – Dakar
Téléphone : (+221) 33 869 70 70 / (+221) 33 869 70 71

Directeur de publication

Le Directeur de la publication de la plateforme Sama Indice PME est le Directeur général de l’ADEPME.

Sécurité et confidentialité des données

L’ADEPME met tout en œuvre pour assurer la sécurité de la plateforme Sama Indice PME, en application de la politique de sécurité des systèmes d’information en vigueur au sein de l’Agence.

Les données collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation de la plateforme font l’objet de mesures de protection visant à garantir leur confidentialité, leur intégrité et leur disponibilité.

Nature des informations

Les informations publiées sur la plateforme Sama Indice PME ont un caractère indicatif. Elles visent à informer, orienter et accompagner les PME dans la compréhension de leur situation et de leur niveau d’indication.

L’ADEPME veille à l’exactitude et à la mise à jour régulière des informations diffusées. Toutefois, en cas de doute sur l’interprétation d’un contenu publié, de constatation d’erreurs ou de difficultés d’ordre technique, l’utilisateur est invité à contacter l’ADEPME.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel, les informations fournies par l’utilisateur lors de son inscription, de son évaluation ou de son utilisation de la plateforme sont considérées comme des données à caractère personnel.

La collecte, le traitement, la conservation et l’utilisation de ces données sont régis par la Politique générale des données à caractère personnel et de gestion des cookies applicable à la plateforme.

Les données collectées peuvent notamment servir à l’identification des entreprises utilisatrices, à l’analyse de leur profil, à l’établissement de leur indice PME, à l’orientation vers des dispositifs d’accompagnement ou à la production de statistiques agrégées.

Propriété intellectuelle

Le contenu de la plateforme Sama Indice PME — notamment son architecture, ses textes, sa mise en forme, ses images, vidéos, logos, photographies, éléments graphiques, logiciels, bases de données et outils d’évaluation — est protégé par les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit d’auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle.

Tous les éléments composant la plateforme sont la propriété exclusive de l’État du Sénégal, sous la responsabilité de l’ADEPME, sauf mention contraire.

La reproduction totale ou partielle des contenus de la plateforme est autorisée uniquement à des fins d’information, pour un usage personnel et privé. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation réalisée à d’autres fins est strictement interdite sans autorisation préalable.

La reproduction des pages de la plateforme est autorisée à condition de mentionner clairement la source ainsi que la date de consultation.

Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables s’expose aux sanctions prévues en matière de contrefaçon et de protection de la propriété intellectuelle.

Création de liens hypertextes

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien hypertexte vers les informations diffusées sur la plateforme Sama Indice PME, sous réserve que ce lien ne porte pas atteinte à l’image, aux missions ou aux intérêts de l’ADEPME.

L’ADEPME se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’elle estimerait non conforme à ses valeurs, à ses missions ou à la réglementation en vigueur.

Responsabilité

L’ADEPME s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement de la plateforme Sama Indice PME. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires de service, des erreurs techniques, des pertes de données imputables à l’utilisateur ou des dommages résultant d’une mauvaise utilisation de la plateforme.

L’utilisateur demeure responsable de l’exactitude des informations qu’il renseigne sur la plateforme.

Règlement des litiges

La plateforme Sama Indice PME et chacun de ses éléments pris séparément relèvent de la législation sénégalaise, sous réserve des règles qui pourraient également être prévues par d’autres législations applicables.

Toute contestation relative à l’utilisation de la plateforme peut faire l’objet d’une réclamation auprès de l’ADEPME.

À défaut d’accord amiable, le litige relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Dakar.